Climatisation : La réglementation évolue dès le 1er Janvier 2015

Nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2015

La réglementation évolue !

À partir du 1er janvier 2015, ne pourront acquérir des équipements pré-chargés contenant des fluides frigorigènes et nécessitant pour leur assemblage ou leur mise en service d’avoir recours à un opérateur disposant de l’Attestation de Capacité (ADC) que les opérateurs disposant de l’ADC ou les personnes justifiant au moment de la commande d’un contrat d’assemblage et de mise en service par un opérateur disposant de l’ADC.

Nous profitons de ce changement de réglementation pour mettre à jour notre base de données et souhaitons attirer votre attention sur le fait que nous ne pourrons plus vendre ces produits à des installateurs ne disposant pas de l’ADC ou n’ayant pas de contrat de mise en service auprès d’un opérateur ayant l’ADC.

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