Prolongation de l’opération « Éco-Contribution »

Le Ministère de l’écologie prévoit la prolongation de la répercussion de l’éco-contribution de la DEEE.

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs d’équipements versent une contribution aux éco organismes agréés par l’Etat (Recylum, Eco systèmes, Ecologic ou ERP) auxquels ils adhérent. Ensuite ils la répercutent aux distributeurs qui la répercutent jusqu’aux consommateurs. Ainsi, elle permet de financer la collecte et le traitement des DEEE mis sur le marché avant la mise en place de la filière. La loi ne fixe aucune limite dans le temps à ces éco-contributions mais elle prévoit leur répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur la facture, jusqu’au 13 février 2013 seulement.

Le Ministère de l’écologie a annoncé être favorables à une répercussion intégrale dans les prix et prévoient de présenter très prochainement à nouveau au parlement la prolongation de la répercussion de cette éco-contribution.
Nous vous tiendrons informés très prochainement de la suite donnée à l’éco-contribution.

Qu’est-ce que l’éco-contribution ?
La contribution visible, également appelée éco-contribution, éco-participation, contribution environnementale, est le montant payé par les producteurs aux éco-organismes pour chaque équipement ménager mis sur le marché français, et répercuté à l’identique et de manière visible jusqu’au consommateur final (le ménage).

La contribution visible n’est pas une taxe ; son montant est fixé par chaque éco-organisme (barème producteur, différent d’un éco-organisme à l’autre) et ne peut faire l’objet d’aucune marge ou réfaction lors des négociations commerciales entre les différents revendeurs.

Téléchargez le communiqué de presse des Ministères concernés sur les DEEE :

Les 3 organismes de collecte des déchets :

– Récylum : pour la collecte des lampes et tubes, luminaires, BAES et équipements de sécurité.

– Eco-Systèmes : pour la collecte des convecteurs, chauffe-eau, climatiseurs et outillage électrique.

– Corepile : pour la collecte des piles et batteries.